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Inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap

14e législature

Question écrite n° 24980 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 09/02/2017 - page 491

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap quant aux conditions dans lesquelles ils remplissent leur mission.

La circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016 rappelle que l'enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés, interlocuteur privilégié des familles, assure une mission essentielle d'accueil et d'information. En tant que membre de l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS), l'enseignant référent, tel que le définit l'article D. 351-12 du code de l'éducation, est chargé de l'animation et de la coordination de l'ESS. Il assure par ailleurs un lien permanent avec l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Or, dans de nombreux départements, le nombre d'enfants handicapés à accompagner devient trop important (jusqu'à plus de 250 par enseignant référent) pour leur permettre d'être réellement l'interlocuteur privilégié des familles. Ce type de poste est de plus en plus souvent occupé par des personnes « faisant-fonction », et des postes resteraient même vacants, faute d'attractivité.

Par ailleurs, les tâches administratives relevant de la communication avec les MDPH, de plus en plus lourdes, s'effectuent au détriment du temps consacré au travail sur les projets personnalisés des enfants.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle envisage de prendre afin de permettre aux enseignants référents pour les élèves handicapés d'exercer pleinement leur fonction, pour que le métier redevienne attractif et que tous les élèves handicapés aient la possibilité d'être scolarisés dans les meilleures conditions.


Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque