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Élaboration des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation

14e législature

Question écrite n° 25010 de Mme Marie-Noëlle Lienemann (Paris - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 602

Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le retard pris dans l'élaboration des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation.

Alors que les intercommunalités ont en responsabilité la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) en 2018, une nouvelle étape devait être franchie le 31 décembre 2016 avec l'approbation, par les représentants de l'État, des 127 stratégies locales de gestion des risques d'inondation, concernant les territoires les plus vulnérables.

Pourtant, il semble que sept seulement de ces 127 stratégies locales aient été approuvées. Il semble que des blocages ou retards proviennent parfois de tensions entre l'État et les collectivités, mais aussi d'une certaine inertie des acteurs concernés. Pourtant l'enjeu est majeur.

Elle lui demande de bien vouloir l'informer de l'état actuel d'avancement du dossier, des dispositions que le Gouvernement compte prendre pour accélérer l'élaboration et l'approbation de ces stratégies et des délais dans lesquels les objectifs annoncés seront tous tenus.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque