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Accueil des gens du voyage

14e législature

Question écrite n° 25024 de M. Michel Vaspart (Côtes-d'Armor - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 607

M. Michel Vaspart attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un constat figurant dans le dernier rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 8 février dernier selon lequel les terrains que de nombreuses communes ont dédiés à l'accueil des gens du voyage sont inadaptés, ces terrains restant peu fréquentés et n'empêchant pas les stationnements illicites.
La Cour des comptes pointe ainsi une inefficacité des différentes politiques menées en matière d'accueil et d'accompagnement des gens du voyage.
De nombreuses aires seraient ainsi peu fréquentées, en raison d'une implantation géographique inadaptée, avec un taux d'occupation moyen constaté en 2015 d'environ 55 % seulement.
Parallèlement, la Cour des comptes constate que de nombreux terrains d'accueil font l'objet d'une occupation permanente de la part des gens du voyage. Ces aires perdent ainsi leur fonction première.
Dans la mesure où le Gouvernement a déjà connaissance de ces dysfonctionnements qui ne sont pas nouveaux, il souhaiterait connaître les orientations qu'il a pu donner à sa politique en ce domaine.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires



La question est caduque