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Revalorisation salariale des infirmiers anesthésistes

14e législature

Question écrite n° 25043 de Mme Catherine Troendlé (Haut-Rhin - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 574

Mme Catherine Troendlé attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation financière des infirmiers anesthésistes diplômés d'État.
Selon le collectif des infirmiers anesthésistes d'Alsace, le ministère aurait accepté le principe de leur classification en catégorie A de la fonction publique sous condition d'y adjoindre des missions complémentaires. Elles portent de façon non exhaustive sur l'exclusivité de transfert secondaire SAMU (service d'aide médicale d'urgence) ou de patients intubés ventilés par une infirmière anesthésiste. Pour autant, il semblerait que la volonté ministérielle n'aille pas dans le sens d'une revalorisation financière conséquente correspondante à la grille indiciaire de la catégorie A de ces professionnels de santé.
Aussi, les professionnels de santé souhaitent l'obtention d'une requalification financière correspondant à leur niveau d'études master 2. Cela mettrait un terme à une incompréhension généralisée, à un sentiment d'injustice voire d'une discrimination salariale !
Aussi, elle demande quelles mesures le ministère entend mettre en oeuvre afin de remédier à cette situation discriminante, loin de leur témoigner un attachement à l'une des valeurs républicaines, l'égalité.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 834

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Dans un premier temps, leur formation a été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Fin 2015, le ministère de la santé a piloté un groupe de travail impliquant ces professionnels, les médecins anesthésistes réanimateurs et les médecins urgentistes afin de définir les domaines dans lesquels une évolution de l'exercice des infirmiers anesthésistes est justifiée. Ce travail a permis d'actualiser le décret définissant leur profession ; le projet de décret est actuellement à l'examen du Conseil d'État. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Dans la continuité du travail engagé sur l'évolution de l'exercice du métier, qui constituait un préalable, des négociations devant conduire à des revalorisations salariales ont été engagées. Un certain nombre de propositions ont été adressées aux organisations syndicales, d'abord dans le cadre d'un long processus de négociation avec le ministère de la santé, puis dernièrement dans une approche interministérielle en association avec le ministère de la fonction publique. Ces propositions constituent un effort particulièrement important de la part du gouvernement et atteste l'attention spécifique accordée à la profession d'infirmier anesthésiste de bloc opératoire. Les négociations sont toujours en cours et leur aboutissement sera présenté au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017.