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Rémunération d'animateurs par chèques emploi service

14e législature

Question écrite n° 25049 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 608

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les communes sont parfois amenées à employer de manière très ponctuelle et pour un petit nombre d'heures, des personnes pour des activités liées à l'animation. C'est par exemple le cas de certaines activités périscolaires depuis la récente réforme. Il lui demande si dans cette hypothèse, la commune peut rémunérer les intéressés avec des chèques emploi service.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque