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Avenir de la filière bois et autorisation de mise sur le marché de la créosote

14e législature

Question écrite n° 25077 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 582

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les craintes exprimées par les professionnels de la filière bois en ce qui concerne l'avenir de leur filière, en raison de la potentielle remise en cause de la production de deux produits : les traverses de chemin de fer et les poteaux de soutien pour les câbles électriques et téléphoniques.
Ces deux produits représentent les débouchés de 122 scieries de feuillus et 30 scieries de résineux, alimentant près de 15 sites industriels français.
Plus précisément, l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) doit prochainement rendre un avis sur le renouvellement pour cinq ans de l'autorisation de mise sur le march de la créosote, produit utilisé pour traiter ces poteaux et traverses.
Or, si cette autorisation venait à être refusée, c'est l'exploitation entière de la forêt française qui serait impactée, sans que cela n'empêche pourtant, la commercialisation et l'utilisation de traverses et de poteaux créosotés produits à l'étranger.
En conséquence, elle lui demande quelles sont les mesures que le ministère envisage de mettre en œuvre afin de protéger la filière bois d'un éventuel refus d'autorisation de mise sur le marché de la créosote.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque