Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 16/02/2017
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les inquiétudes soulevées par des agences de l'eau quant aux prélèvements opérés sur leur trésorerie et sur celle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) par l'État.
Amputés de ces moyens, lesdits organismes craignent de ne pas pouvoir poursuivre leurs missions actuelles et de ne pas, non plus, pouvoir exercer les nouvelles missions que leur confie la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Considérant que l'accumulation des prélèvements affectant significativement leurs actions depuis plusieurs années nuit à leur fonctionnement, il lui demande de lui indiquer comment et avec quels moyens les agences de l'eau pourront mener à bien leurs missions dans un contexte d'élargissement de leurs compétences.
- page 605
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
Page mise à jour le