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Difficultés des petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versés à la SACEM

14e législature

Question écrite n° 25136 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/02/2017 - page 597

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites associations concernant les redevances de droits d'auteurs versées à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM).

Les droits ayant pour objectif la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique sont certes légitimes.

Cependant, avec les critères actuels, de nombreuses petites associations doivent payer ces droits, ce qui s'avère difficilement supportable pour nombre d'entre elles.

Les activités des ces associations qui organisent manifestations et événements sont essentielles pour l'animation des villes et des villages sur l'ensemble du territoire.

Or, les minces bénéfices retirés de ces manifestations sont fortement obérés par le montant de la redevance réclamée par la SACEM.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.

Transmise au Ministère de la culture



La question est caduque