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Usage de la créosote de type C en Europe

14e législature

Question écrite n° 25201 de Mme Danielle Michel (Landes - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 702

Mme Danielle Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir des scieries productrices de traverses en bois de chemins de fer.
Des sociétés spécialisées dans la production de chemins de traverse en bois ont actuellement recours à un biocide à base de créosote de type C.
En application d'une directive européenne, une démarche d'autorisation de mise sur le marché est engagée pour prolonger de cinq ans l'usage de ce produit en Europe.
Plusieurs pays ont d'ores et déjà donné leur accord sur la base de l'avis favorable émis par le pays rapporteur, à savoir la Suède.
Une évaluation, rendue le 30 mars 2016, a précisé que « l'utilisation de produits du traitement du bois contenant de la créosote (B et C) est autorisée pour les usages « voies ferrées » et « poteaux électriques et télécommunication » jusqu'au 30 mars 2021 car il n'existe aucune alternative viable économiquement et techniquement ».
Alors que les acteurs de la filière expriment leurs inquiétudes quant à un possible avis négatif de la France, elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque