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Statut et indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral

14e législature

Question écrite n° 25212 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 714

M. Claude Kern attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le statut et les indemnités des responsables locaux d'enseignement en milieu carcéral.

Selon la profession, les missions d'un responsable local sont similaires à celles d'un directeur d'école. Pourtant, il semble que ces professionnels ne bénéficient pas des mêmes avantages indemnitaires que leurs collègues directeurs d'école.

Par conséquent, ils revendiquent la création d'un statut identique sur tout le territoire, ainsi qu'un traitement indemnitaire identique.

Aussi souhaite-t-il connaître les suites que le Gouvernement entend donner aux demandes formulées par certains responsables locaux d'enseignement.

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation



La question est caduque