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Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé

14e législature

Question écrite n° 25220 de Mme Brigitte Micouleau (Haute-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 713

Rappelle la question 24020

Mme Brigitte Micouleau rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°24020 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Complémentaire retraite des maîtres de l'enseignement privé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale



La question est caduque