Allez au contenu, Allez à la navigation

Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France

14e législature

Question écrite n° 25221 de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 712

Rappelle la question 14873

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°14873 posée le 12/02/2015 sous le titre : " Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque