Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UDI-UC) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°18716, publiée le 05/11/2015

M. Olivier Cadic rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°18716 posée le 05/11/2015 sous le titre : " Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 712

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque