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Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite

14e législature

Question écrite n° 25226 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 699

Rappelle la question 24166

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24166 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Prise en compte des périodes d'activité en contrat « TUC » dans le calcul de la pension de retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque