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Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

14e législature

Question écrite n° 25247 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 700

Rappelle la question 24161

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24161 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque