Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant

Question de M. PERRIN Cédric (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 23/02/2017

Rappel de la question n°24161, publiée le 01/12/2016

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24161 posée le 01/12/2016 sous le titre : " Conséquences pernicieuses de l'effet de seuil lors du décès d'un enfant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 700

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque