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Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

14e législature

Question écrite n° 25253 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 711

Rappelle la question 22398

M. Cédric Perrin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°22398 posée le 23/06/2016 sous le titre : " Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la culture



La question est caduque