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Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

14e législature

Question écrite n° 25257 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/02/2017 - page 712

Rappelle la question 23891

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°23891 posée le 10/11/2016 sous le titre : " Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque