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Conciliation par les conseillers consulaires de leur mandat et de leur vie professionnelle

14e législature

Question écrite n° 25265 de Mme Hélène Conway-Mouret (Français établis hors de France - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 781

Mme Hélène Conway-Mouret attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur la conciliation par les conseillers consulaires de l'exercice de leur mandat et de leur vie professionnelle.

Les conseillers consulaires sont tenus d'assister à de longues réunions à plusieurs reprises dans l'année, se tenant à des jours ouvrables, qui nécessitent souvent plusieurs heures de travail préparatoire. Ce mandat est le plus souvent exercé par des actifs qui doivent, pour l'accomplir avec sérieux et assiduité, s'absenter de leur poste de travail. Ils sont ainsi tenus de poser un jour de congé ou de rattraper les heures de travail non effectuées si leur employeur le leur permet.

Ceci peut entraver le bon exercice du mandat et constituer un frein important à se porter candidat à la fonction de conseiller consulaire et donc au renouvellement des élus.

En France, les élus locaux salariés bénéficient d'autorisations d'absences et de crédits d'heures réglementées.

Elle souhaiterait savoir si le ministère compte engager une réflexion à ce sujet, en concertation avec les conseillers consulaires, de façon à permettre aux intéressés de remplir leurs obligations d'élus dans les meilleures conditions.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



La question est caduque