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Classement du pigeon ramier comme animal nuisible

14e législature

Question écrite n° 25311 de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 785

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'abrogation, par le préfet de l'Ardèche, de l'arrêté pris le 10 février 2017 relatif au classement du pigeon ramier comme nuisible sur 149 communes ardéchoises.

Ce classement dans la liste des animaux nuisibles est motivé par les dégâts agricoles constatés sur le territoire départemental, dans le strict respect des procédures applicables et répond à une attente forte des exploitants touchés.

Il est inconcevable que sur des critères comparables le pigeon ramier soit classé nuisible dans certains départements limitrophes comme le Gard et que ce classement ne soit pas décidé, malgré toutes les justifications avancées et confirmées, dans le département de l'Ardèche.

Il lui demande donc d'exposer en toute transparence les raisons qui ont motivé l'ordre qu'elle a donné au préfet de l'Ardèche d'abroger son arrêté.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque