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Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

14e législature

Question écrite n° 25326 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 791

Rappelle la question 17660

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17660 posée le 20/08/2015 sous le titre : " Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque