Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises

Question de M. RAISON Michel (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°17660, publiée le 20/08/2015

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17660 posée le 20/08/2015 sous le titre : " Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 791

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque