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Prise en compte de l'apnée du sommeil

14e législature

Question écrite n° 25329 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 773

Rappelle la question 21483

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°21483 posée le 28/04/2016 sous le titre : " Prise en compte de l'apnée du sommeil ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque