Allez au contenu, Allez à la navigation

Indemnités des élus municipaux

14e législature

Question écrite n° 25332 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 784

Rappelle la question 18580

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°18580 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Indemnités des élus municipaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque