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Décès d'un enfant

14e législature

Question écrite n° 25333 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 773

Rappelle la question 24203

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24203 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Décès d'un enfant ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque