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Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel

14e législature

Question écrite n° 25336 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 782

Rappelle la question 22282

M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°22282 posée le 16/06/2016 sous le titre : " Défaillance du guichet unique du spectacle occasionnel
", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la culture



La question est caduque