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Budget de la recherche

14e législature

Question écrite n° 25338 de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 784

Rappelle la question 22041

M. Michel Raison rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°22041 posée le 02/06/2016 sous le titre : " Budget de la recherche ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1796

Aucune annulation de crédits budgétaires ne porte sur le programme 172 « recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire » au sein du décret n°  2016-732 du 2 juin 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance tel qu'il a été publié.