Question de M. CABANEL Henri (Hérault - Socialiste et républicain) publiée le 02/03/2017

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question n°24043 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 776

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires


La question est caduque

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