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Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité

14e législature

Question écrite n° 25345 de M. Henri Cabanel (Hérault - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 776

Rappelle la question 24043

M. Henri Cabanel rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question n°24043 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Article 60 du projet de loi de finances pour 2017 consacré aux contrats de ruralité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires



La question est caduque