Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 02/03/2017

Rappel de la question n°23209, publiée le 15/09/2016

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°23209 posée le 15/09/2016 sous le titre : " Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/03/2017 - page 773

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé

La question est caduque