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Gestion des abribus

14e législature

Question écrite n° 25376 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 970

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas d'une communauté d'agglomération qui a pris en charge la compétence des transports en commun. Il lui demande si la charge de la mise en place, de l'entretien et du financement des abribus fait partie de la compétence susvisée.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque