Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UDI-UC) publiée le 09/03/2017

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat à propos de la déstabilisation de la filière de tri des déchets à cause des bouteilles en polyéthylène téréphtalate (PET) opaque non recyclable.

À l'heure des programmes locaux de prévention des déchets, de l'économie circulaire et du tri sélectif accru, l'apparition et le développement de l'utilisation des bouteilles en PET opaque non recyclable, notamment pour les bouteilles de lait, perturbent la filière du recyclage des déchets ménagers en raison de l'augmentation exponentielle des tonnages envoyés en centres de tri.

Le consommateur n'a quasiment aucun moyen de faire la différence entre les bouteilles de lait en PET opaque (non recyclable) et celles en polyéthylène haute densité (PE-HD) recyclable. Seuls une mention ou un chiffre situé sous la bouteille peuvent guider le consommateur averti.

En outre, si le cahier des charges d'Eco-Emballages prévoit bien un malus pour les emballages perturbant les chaînes de tri, le PET opaque n'est pas concerné.

Considérant qu'il faut, d'une part, simplifier le geste de tri du consommateur et, d'autre part, permettre une gestion facilitée des centres de tri, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte-il mettre en place pour améliorer la situation.

- page 968

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire


La question est caduque

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