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Pollution des cours d'eau

14e législature

Question écrite n° 25397 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 09/03/2017 - page 968

Rappelle la question 18650

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question n°18650 posée le 05/11/2015 sous le titre : " Pollution des cours d'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1454

Au regard de l'évolution des connaissances sur les effets des pesticides et des autres substances polluantes sur la santé humaine et sur l'environnement, la réduction de leur utilisation est un impératif. Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat mène donc, en concertation avec les ministères chargés de la santé et de l'agriculture, plusieurs actions pour améliorer les connaissances et parvenir au bon état des eaux, qui se déclinent en plusieurs volets parmi lesquels : des programmes de surveillance régulière pour suivre l'évolution de l'état des eaux et respecter nos engagements communautaires ; des campagnes régulières pour acquérir de la connaissance sur des polluants émergents, notamment en termes de présence et de dangerosité, et adapter la surveillance régulière à ces nouveaux enjeux ; des programmes de mesure, inscrits dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE), qui orientent les efforts pour réduire les émissions et limiter la contamination des milieux ; des plans nationaux interministériels, pluriannuels et thématiques. C'est dans ce contexte que le Gouvernement a lancé, en octobre 2015, le plan Ecophyto II relatif aux produits phytopharmaceutiques. L'objectif de réduction de 50 % du recours aux pesticides en dix ans est réaffirmé avec une trajectoire en deux temps : d'abord, une réduction de 25 % à l'horizon 2020, puis une réduction de 50 % à l'horizon 2025. L'une des nouveautés de ce plan est sa territorialisation. Une feuille de route de la mise en œuvre de la politique régionale de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques a été élaborée en veillant à l'articulation, sur les territoires, des différents plans et programmes déclinés localement avec les objectifs du plan Ecophyto II. Une enveloppe financière de 30 millions d'euros est notamment dédiée à sa mise en œuvre depuis 2016. Le Gouvernement a également lancé en septembre 2016 le plan national micropolluants 2016-2021 pour protéger la qualité des eaux et la biodiversité. Ce plan s'attache à définir une stratégie globale de réduction de la présence de micropolluants dans les milieux aquatiques, et ce, quelle que soit leur origine. Il accompagne les programmes de mesures développés dans chaque bassin, et rappelle les objectifs et les échéances de réduction pour les substances polluantes identifiées comme prioritaires par la directive-cadre sur l'eau. Le plan national micropolluants s'insère dans le cadre plus large du plan national santé-environnement. Parmi les actions déclinées dans ce plan, la protection de 1 000 captages d'eau potable prioritaires vis-à-vis des nitrates et des pesticides est identifiée pour s'assurer de la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. En tout état de cause, toute eau brute dont la concentration totale en pesticides dépasserait le seuil de 0.5 µg/l ne pourrait servir à produire de l'eau potable afin de garantir la protection des populations. Par ailleurs, la présence régulière et parfois importante de deux substances – atrazine glyphosate – ne peut être traitée de la même façon : l'atrazine, bien qu'interdite depuis 2003, continue d'être très présente dans nos nappes et cours d'eau. Cela est dû à sa persistance importante dans l'environnement. Toutefois, la chronique des analyses menées depuis une dizaine d'années montre une tendance à la baisse de sa concentration dans les eaux françaises, ce qui est encourageant ; le glyphosate, quant à lui, est fréquemment retrouvé lorsqu'il est recherché. Cette substance d'intérêt fait, depuis 2016, partie du programme de surveillance régulière du second cycle de la directive-cadre sur l'eau afin d'acquérir des données de suivi supplémentaires et de tenir compte de sa présence dans l'évaluation de l'état des eaux. Même s'il ne dépasse pas, pour l'instant, les normes de qualité environnementales fixées au niveau européen et national pour la protection de la santé humaine et des écosystèmes, la France s'est néanmoins prononcée contre la prolongation de son autorisation par la Commission européenne au mois de juin 2016.