Question de Mme COHEN Laurence (Val-de-Marne - Communiste républicain et citoyen) publiée le 16/03/2017

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la rupture de stock des médicaments Altim, corticoïdes injectables en rhumatologie, produits par le laboratoire Sanofi.

Cette pénurie, d'une durée indéterminée, fait suite, semble-t-il, à un incident technique dans la chaîne de fabrication.
Cette rupture a des conséquences graves sur la santé des personnes concernées, car les alternatives thérapeutiques ne sont pas aussi efficaces, et sont souvent plus coûteuses. Ce n'est pas la première fois qu'une rupture de stock de ce médicament se produit, mais celle-ci est d'une ampleur inédite, inquiétant les personnels de santé, notamment les rhumatologues, et laissant des milliers de patients dans le désarroi face à la douleur.
Malheureusement, cette situation est loin d'être un cas isolé, car le dernier rapport d'activité de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) fait état de plus de 400 médicaments importants (vaccins, anticancéreux, médicaments du système nerveux…) en rupture d'approvisionnement en 2015.

Ces signalements se situent dans la même proportion depuis 2013, et peuvent s'expliquer par les nouvelles stratégies industrielles de rationalisation des coûts de production qui conduisent les laboratoires à produire en flux tendu. En novembre 2016, la durée moyenne des ruptures de stock s'élevait à 109 jours, selon l'ordre national des pharmaciens.

Elle lui demande quelles solutions elle entend proposer aux patients bénéficiant jusqu'ici du médicament altim, et plus largement, comment elle entend mettre fin aux pénuries répétées de médicaments. Il semble que le renforcement de l'obligation des laboratoires pharmaceutiques en matière de gestion du risque de pénurie d'un produit qu'ils commercialisent, prévu dans la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, ne génère jusqu'ici que des effets très relatifs. Or, l'accès aux traitements et aux médicaments, qui doit être garanti sur l'ensemble du territoire, est une question de santé publique primordiale.

- page 1053

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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