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Éléments apportés par un film au sujet de l'origine des médicaments issus de plasmas traités par solvant détergent

14e législature

Question écrite n° 25443 de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1055

Mme Marie-Pierre Monier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les éléments apportés par le film « Le Business du sang » au sujet de l'origine des médicaments issus de plasmas traités par solvant détergent.

L'article 71 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a ouvert le marché français au plasma thérapeutique traité par solvant détergent (plasma SD) considéré comme médicament dérivé du sang et non plus comme un produit sanguin labile. Cette décision qui faisait suite à un arrêt du Conseil d'État en date du 23 juillet 2014, lui-même intervenant après un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 13 mars 2014, a fait naître de fortes inquiétudes concernant le respect des principes éthiques français en matière de produits dérivés du sang.

Or, le 21 février 2017 la chaîne Arte a diffusé le film documentaire « Le Business du sang » qui montre à travers une enquête sérieuse et documentée que, dans les pays qui autorisent le don rémunéré, les laboratoires pharmaceutiques exploitent les personnes dans la misère pour recueillir leur plasma hors de tout respect de leur santé et sans aucune garantie de sécurité sanitaire pour le produit.

Ces éléments apportent des éléments concrets aux craintes exprimées notamment par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) sur l'absence de contrôle éthique du plasma SD commercialisé en France.

Aussi, compte tenu de ces nouvelles informations, elle lui demande de lui indiquer quelles suites elle entend donner aux demandes de la FFDSB de surseoir à l'autorisation de distribution d'octaplas et de mettre en œuvre auprès de l'Union européenne la résolution du 23 mai 2005 de l'organisation mondiale de la santé, visant à l'élimination des dons de sang rémunérés sauf en cas de nécessité médicale.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque