« Chasseurs d'ambulance »

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°20456, publiée le 10/03/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°20456 posée le 10/03/2016 sous le titre : " « Chasseurs d'ambulance » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1064

Transmise au Ministère de la justice

La question est caduque