Discriminations en raison de l'apparence

Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 16/03/2017

Rappel de la question n°20579, publiée le 17/03/2016

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°20579 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Discriminations en raison de l'apparence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/03/2017 - page 1066

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque