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Prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans

14e législature

Question écrite n° 25498 de M. Roland Courteau (Aude - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1170

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'aide ponctuelle visant à améliorer le pouvoir d'achat des apprentis de moins de 21 ans.

En effet, le Gouvernement a décidé d'attribuer une prime exceptionnelle aux apprentis de moins de 21 ans dont la date de signature du contrat est comprise entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017 afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Cependant, cette période exclut les jeunes qui ont signé leur contrat avant le 1er juin 2016.

Aussi, il lui demande d'indiquer si le Gouvernement entend étendre son dispositif pour les contrats d'apprentissage signés avant le 1er juin 2016.

Transmise au Ministère du travail



La question est caduque