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Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote

14e législature

Question écrite n° 25501 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1160

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la question du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote.

Ce produit biocide est utilisé pour le traitement des poteaux qui soutiennent les câbles électriques et téléphoniques et les traverses de chemin de fer.

Il est soumis à une procédure d'autorisation de mise sur le marché qui doit être renouvelée tous les cinq ans. Or il semblerait que l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement
et du travail (ANSES) s'oriente vers un refus, ce qui aurait des conséquences importantes pour la filière bois.

Selon la fédération nationale du bois (FNB), une telle décision, en privant les scieries de ces débouchés, menacerait l'équilibre économique du secteur et les 5 000 emplois qu'il représente.

Celle-ci souligne par ailleurs que les objectifs sanitaires et environnementaux mis en avant pour justifier le refus risquent de ne pas être atteints. En effet, le refus de l'autorisation de mise sur le marché stoppera la production française des traverses et poteaux créosotés mais n'empêchera pas la libre circulation de ces produits en Europe, et donc en France, puisqu'ils continueront d'être produits dans des pays voisins qui ont renouvelé l'autorisation de mise sur le marché de la créosote pour la période 2016-2021. Les traverses et poteaux créosotés continueront d'être utilisés en France par les grandes entreprises (comme SNCF, EDF, Enedis et Orange) puisque, malgré les efforts de recherche engagés, il n'existe pas aujourd'hui d'alternative techniquement ou économiquement viable.

Le non-renouvellement de l'autorisation serait en outre contradictoire avec la volonté affichée par les pouvoirs publics de soutenir la filière bois et avec les engagements pris lors de la signature de l'accord entre la SNCF, RFF et la fédération nationale du bois garantissant à la filière bois un volume minimum de commandes annuelles de 350 000 traverses bois jusqu'en 2015.

Les professionnels du secteur demandent donc la reconduction de l'autorisation de mise sur le marché de la créosote en France jusqu'en 2021 et l'adoption d'un moratoire suspendant jusqu'en 2025 l'interdiction d'utilisation de traverses et de poteaux créosotés.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur le sujet.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



La question est caduque