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Mise en œuvre de l'Accord de Paris

14e législature

Question écrite n° 25502 de Mme Leila Aïchi (Paris - Écologiste)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1150

Mme Leila Aïchi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conséquences de l'élection à la présidence des États-Unis pour l'avenir et la mise en œuvre de l'Accord de Paris sur le climat.
Ayant exprimé des positions ouvertement climato-sceptiques, s'étant engagé à ne pas respecter l'Accord de Paris une fois élu et souhaitant avoir recours aux énergies fossiles sans restriction, la position du nouveau président des États-Unis interpelle et met en danger l'avancée historique qu'a représenté la Conférence de Paris sur le climat (COP21).
Récemment encore, lors de la réunion du G20 le 18 mars 2017, le gouvernement américain a refusé qu'il soit fait mention de l'Accord de Paris dans le communiqué final.
Alors que les États-Unis contribuent pour près de 18 % aux émissions mondiales de gaz à effet de serre, la lutte contre le dérèglement climatique ne pourra pas se faire sans eux.
Ainsi, alors que le dérèglement climatique est, à n'en pas douter, l'enjeu majeur du XXIe siècle et devant les positions dangereuses des États-Unis sur cette question, elle souhaite donc savoir si la France compte réagir face au souhait du président élu de ne pas respecter l'Accord de Paris et de lever les restrictions de consommation des énergies fossiles.



Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

publiée dans le JO Sénat du 27/04/2017 - page 1540

Le Président de la République a déclaré dans son discours d'ouverture à la COP22 que la France mènera le dialogue sur le climat avec les États-Unis et son nouveau président, dans l'ouverture et le respect, mais avec exigence et détermination. Il s'était également engagé à viser la neutralité carbone en 2050. Aux États-Unis, la transition bas-carbone est déjà engagée, poussée notamment par les coûts déclinants des énergies renouvelables, les politiques volontaristes de certains États fédérés et villes, et la mobilisation des citoyens américains. L'innovation dans les technologies propres est une source de compétitivité et de croissance pour l'économie et les entreprises américaines, à l'instar de Tesla qui investit massivement pour proposer des batteries 30 % moins chères en 2020. Ces entreprises américaines soutiennent l'accord de Paris qui leur assure une compétition équitable et un signal fort sur la transition vers une économie bas-carbone. 740 entreprises et investisseurs ont écrit en ce sens au président Trump, l'encourageant à respecter ses engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris. Presque 50 % des émissions de gaz à effet de serre américaines sont déjà règlementées par les politiques des États fédérés et des villes. Cela concerne à la fois des leaders reconnus comme l'État de Californie mais aussi des États républicains, comme le Texas, qui ont soutenu le développement rapide des énergies renouvelables pour des raisons économiques. Ces États participeront ainsi à la mise en œuvre de l'accord de Paris, quelle que soit la politique menée au niveau fédéral. Par exemple, la Californie, avec neuf autres États, a récemment adopté une réglementation fixant une cible de 15 % de véhicules à zéro émission d'ici à 2025. Le ministre des affaires étrangères et du développement international a réagi le 28 mars 2017 à la suite de la signature par le président Trump d'un décret portant sur la politique énergétique. Il a indiqué que la France est convaincue que la transition vers une économie bas-carbone est un élément essentiel pour atteindre les objectifs de l'accord de Paris sur le climat, et que la communauté internationale doit rester mobilisée avec toutes les bonnes volontés, y compris aux États-Unis, pour lutter contre les dérèglements climatiques. La France continuera donc de présenter aux autorités américaines l'importance et l'intérêt de l'Accord de Paris, et notamment ses nombreuses opportunités économiques et bénéfices sociaux.