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Amélioration des stages de récupération de points

14e législature

Question écrite n° 25530 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1162

Rappelle la question 24015

M. Jean-Noël Guérini rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24015 posée le 24/11/2016 sous le titre : " Amélioration des stages de récupération de points ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque