Allez au contenu, Allez à la navigation

Suppléant d'un député ou d'un sénateur

14e législature

Question écrite n° 25567 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2017 - page 1165

Rappelle la question 24472

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24472 posée le 22/12/2016 sous le titre : " Suppléant d'un député ou d'un sénateur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque