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Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale

14e législature

Question écrite n° 25598 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1241

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des Français, fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français pendant la Seconde Guerre mondiale.
Alors qu'un accord franco-allemand de 2010 permet aux « enfants de la guerre », issus de l'union de femmes françaises et de soldats de la Wehrmacht, d'obtenir dans des conditions considérablement simplifiées, la nationalité allemande, il n'est, à l'inverse, rien prévu pour les enfants français de soldats américains.
En effet, les conditions de droit commun d'obtention de la nationalité américaine ne tiennent absolument pas compte de la situation singulière des enfants de soldats. Plus particulièrement, il n'est fait aucun cas des difficultés que rencontrent ces enfants, septuagénaires pour la plupart aujourd'hui, quant à l'établissement de la preuve de leur filiation.
En conséquence, elle lui demande si, comme cela a été fait vis-à-vis de l'Allemagne, il envisage d'entamer des négociations avec les autorités américaines afin de faciliter l'obtention de la nationalité Américaine pour les enfants de soldats américains déployés sur le sol français pendant la seconde guerre mondiale.

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères



La question est caduque