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Prolongation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires

14e législature

Question écrite n° 25616 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1250

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les difficultés qu'entraînent, pour un certain nombre de communes, la cessation de la dérogation pour la direction des accueils loisirs périscolaires prévue par l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs. En effet, dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes éducatifs, plusieurs assouplissements avaient été prévus pour assurer le bon fonctionnement des temps d'activité périscolaire (TAP) et le recrutement de leurs responsables. Parmi ces aménagements, l'arrêté précité disposait que le préfet, par dérogation et en cas de difficultés manifestes de recrutement, pouvait autoriser les personnes titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFD) à diriger des accueils de loisirs périscolaires ouverts plus de quatre-vingts jours par an et accueillant plus de quatre-vingts enfants. Cette mesure ayant été instaurée à titre transitoire pour une durée de trois ans, elle a pris fin en décembre 2016. Ainsi, depuis le début de l'année 2017, certaines caisses d'allocations familiales ont donc cessé de verser les allocations aux communes qui continuent à confier la direction de ces accueils de loisirs aux titulaires du BAFD, ce qui entraîne des difficultés financières non négligeables pour ces dernières. Il souligne que les communes, et notamment les petites communes, ne parviennent pas à recruter des personnes titulaires de qualifications professionnelles comme le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BP JEPS) « Loisirs tout public » pour effectuer ces tâches, notamment pour des raisons financières. Il lui demande en conséquence s'il ne lui apparaît pas opportun de proroger la dérogation permise par l'arrêté du 12 décembre 2013.

Transmise au Ministère des sports



La question est caduque