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Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories

14e législature

Question écrite n° 25624 de M. Pierre Camani (Lot-et-Garonne - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 30/03/2017 - page 1242

Rappelle la question 20270

M. Pierre Camani rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°20270 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Retraite des bénéficiaires de la pension d'invalidité en deuxième et troisième catégories ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque