Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE-R) publiée le 30/03/2017

M. Jean-Noël Guérini rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°24209 posée le 08/12/2016 sous le titre : " Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1242

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé


La question est caduque

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