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Baisses tarifaires des actes de radiologie et d'imagerie médicale

14e législature

Question écrite n° 25645 de M. Christophe Béchu (Maine-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 - page 1340

M. Christophe Béchu attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les baisses tarifaires annoncées par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) en matière d'imagerie médicale. Nombreux sont les médecins qui s'inquiètent de la suppression de la majoration des actes de radiologie conventionnelle et interprétation des scanners réalisés par des médecins radiologues (baisse de 21,8 % à 15,8 %) et de la baisse des forfaits techniques de scanner, imagerie par résonance magnétique (IRM) et tomographie par émission de positons (TEP) qui servent à amortir ces équipements au coût particulièrement élevé (- 2 %). Depuis une dizaine d'années, l'imagerie médicale fait l'objet de baisses tarifaires. Celles-ci ont déjà provoqué la fermeture d'une centaine de sites d'imagerie. Elles réduisent le maillage territorial, mettent à mal certains dépistages et augmentent les temps de transport pour l'imagerie de proximité indispensable pour les médecins traitants. Ces nouvelles baisses auront comme conséquence de réduire les capacités d'investissement des cabinets d'imagerie médicales et des services hospitaliers d'imagerie, privant les patients des développements techniques qui contribuent en permanence à améliorer les diagnostics, favorisant des prises en charge plus rapides, plus pertinentes, plus économiques. La Cour des comptes elle-même qualifie l'imagerie médicale de « discipline structurante qui joue un rôle majeur dans le diagnostic ainsi qu'un rôle thérapeutique grandissant ». Il lui demande de bien vouloir donner sa position sur ce sujet.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



La question est caduque