Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 06/04/2017
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le respect des règles sur les conditions de travail et la protection des femmes enceintes, après la fausse couche d'une employée d'Auchan à Tourcoing en novembre 2016.
Il lui demande s'il est dans ses intentions de faire en sorte que toute la lumière soit faite sur cet événement dramatique, afin que toutes les responsabilités soient clairement établies.
- page 1353
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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