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Situation des orthophonistes

14e législature

Question écrite n° 25693 de M. Jérôme Bignon (Somme - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1412

M. Jérôme Bignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des orthophonistes et en particulier sur ceux de la fonction publique hospitalière.
L'écart entre le niveau d'études requis (diplôme de master bac + 5) et leur rémunération a pour conséquence une désaffection de ces postes dans les établissements hospitaliers.
Cette situation a de graves répercussions sur la prise en charge des patients alors que l'accès aux soins est une des priorités fixées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement a décidé de prendre lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 16 mars 2017 pour répondre aux attentes des orthophonistes et aux inquiétudes des patients.



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1716

Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. De nombreux établissements rencontrent des difficultés de recrutement ou de fidélisation des personnels de rééducation, dont le rôle est pourtant essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé d'octroyer une prime de 9 000 € afin d'inciter les professionnels à s'engager pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) que les équipes soignantes sont en train d'élaborer. De nombreux professionnels souhaitent diversifier leur exercice, que ce soit en terme de pathologies traitées ou de mode de rémunération, salarié ou à l'acte. Il a été décidé de rendre possible l'exercice à temps non complet au sein de la fonction publique hospitalière, afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'avoir une activité mixte libérale et salariée. S'agissant de la rémunération des fonctionnaires, le Gouvernement a décidé d'augmenter, pour la première fois depuis 2010, la valeur du point d'indice de 1,2 %. Par ailleurs le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. La ministre des affaires sociales et de la santé a décidé des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.