Question de M. LEROY Philippe (Moselle - Les Républicains) publiée le 13/04/2017
M. Philippe Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la pertinence du développement du démonstrateur de perturbations des éoliennes sur les radars électromagnétiques (DEMPERE) au regard d'autres méthodes utilisées en Europe dans l'autorisation de nouvelles implantations éoliennes.
Cette question fait suite aux réponses données (Journal officiel « questions » du Sénat, 30 mars 2017, p. 1295) concernant le retard de la publication du décret relatif aux règles d'implantation des installations de production à partir d'énergie mécanique du vent vis-à-vis des installations militaires et des équipements de surveillance métrologique et de navigation aérienne prévue par l'article 141 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Il apparaît que cette publication dépend de la mise en place de l'outil DEMPERE. À ce jour, cet outil ne semble toujours pas opérationnel et accumule les retards.
En Europe, d'autres approches sont utilisées et maîtrisées, comme au Royaume-Uni où les problématiques sont très semblables aux nôtres (notamment le type de radars utilisés). Les Britanniques privilégient, de façon pragmatique, l'étude au cas par cas.
En Finlande, comme en Allemagne, les instructions de projet privilégient la concertation.
- page 1417
Transmise au Ministère des armées
La question est caduque
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