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Conséquences de la fin des quotas sucriers

14e législature

Question écrite n° 25713 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1414

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de la fin des quotas sucriers.

En effet, la fin des quotas sucriers européens est prévue pour le 1er octobre 2017.

La suppression des quotas - et donc la suppression d'un prix minimum garanti aux agriculteurs - suscite de nombreuses inquiétudes au sein de la filière. Les acteurs concernés redoutent notamment une chute des prix, comme celle à laquelle ont été confrontés les producteurs de lait à la suite de la fin des quotas laitiers en mars 2015 .

Ceci constitue un enjeu majeur pour la France qui, avec plus de 26 000 planteurs produisant près de 38 millions de tonnes de betteraves par an, est le premier producteur mondial de sucre de betterave.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de préserver l'avenir de la filière betteravière française.

Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation



Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

publiée dans le JO Sénat du 22/06/2017 - page 2022

La fin des quotas sucriers et la libéralisation du marché du sucre dans l'Union européenne au 1er octobre 2017 vont changer radicalement l'environnement économique et réglementaire de l'ensemble de la filière betterave-sucre et l'exposeront davantage à la volatilité des cours mondiaux. La fin des quotas sera source de défis mais également d'opportunités notamment pour se développer à l'export sur le marché européen et sur le marché mondial. La filière française a déjà très largement anticipé les échéances post 2017 pour préparer la fin des quotas et elle est bien positionnée pour faire face à une concurrence accrue. La filière a su s'adapter au nouveau contexte réglementaire en établissant les bases d'une nouvelle organisation interprofessionnelle et en dégageant les axes d'amélioration de la compétitivité de la filière, dans le cadre du plan d'actions établi dans l'enceinte du conseil spécialisé de FranceAgriMer. Au niveau européen, les autorités françaises sont intervenues auprès des instances européennes pour que soient maintenus après 2017 les outils de connaissance et d'observation du marché européen, notamment le suivi des prix ainsi que la réalisation régulière de bilans de marché au niveau européen, de façon à suivre précisément les évolutions de marché et à anticiper les éventuelles crises.