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Fusions de communes

14e législature

Question écrite n° 25798 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/05/2017 - page 1549

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les fusions de communes prévues pour simplifier le mille-feuille administratif français.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre de communes ayant fusionné, ainsi qu'une estimation des économies d'échelle enregistrées notamment à travers les fusions de services municipaux.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires



La question est caduque