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Gestion des moyens aériens et navals de la douane

14e législature

Question écrite n° 25809 de M. Jérôme Bignon (Somme - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/05/2017 - page 1646

M. Jérôme Bignon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la gestion des moyens aériens et navals de la douane.
Pour assurer les missions qui lui incombent et en particulier celles de lutte contre les fraudes et trafics, mais aussi de lutte contre les pollutions maritimes, la douane dispose d'une flotte d'avions et de bateaux dont elle assure la gestion. Ces flottes ont un coût élevé pour les services de la douane et nécessitent des renouvellements pour leur nécessaire modernisation. C'est précisément le renouvellement des bimoteurs cessna F 406 en charge de la surveillance maritime qui a été pointé du doigt en février 2017 par la Cour des comptes, du fait d'échecs répétés et coûteux dans la procédure de remplacement. La Cour des comptes a dénoncé une gabegie financière, des retards et des incohérences techniques très préjudiciables. De la décision de la douane en 2009 d'acheter huit king air 350 fabriqués par Beechcraft, et ce malgré des alertes de la direction générale de l'armement sur la complexité technique quant à l'intégration des systèmes, on tire un bilan mitigé. Les défaillances compromettent de surcroît la réalisation des missions de la douane. Sur les sept appareils achetés au lieu des huit envisagés initialement, trois sont actuellement au standard requis, et un seul est en capacité d'assurer réellement ses missions.
En conséquence, il lui demande des informations sur l'état d'avancement de l'installation des équipements de surveillance maritime consécutivement à cette commande déjà ancienne et le cas échéant sur les moyens qu'il compte mettre en œuvre et dans quels délais pour pallier les défaillances de la programmation de renouvellement de matériels. Il lui demande également quelles propositions il compte faire pour réformer la procédure de gestion des moyens de la douane et de suivi approprié des marchés et si il ne serait pas opportun que la douane s'appuie sur d'autres moyens de l'État pour assurer l'acquisition et la mise en œuvre de matériels de plus en plus complexes.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



La question est caduque